Livres gratuits L'organisation de la justice en France pdf epub

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L'organisation de la justice en France

  • ISBN: 2216092134
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.1/5 (Votes: 2250)
  • Broché: 127 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Sur quel fondement s'appuie la dualité des ordres de juridictions ? Qu'est-ce qu'un jugement de première instance ? Quel est le rôle de la Cour de cassation ? Quelle est la composition de la police judiciaire ? Quel est le rôle du juge

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